Arguments

Empêcher le chantage

La responsabilité illimitée des entreprises est l’élément central de l’initiative. Elle expose les sociétés à des menaces de chantage.

L’initiative tient les entreprises pour responsables de violations des droits humains et des normes environnementales, même sans faute de leur part. Elles sont tenues pour responsables d’autres entités présentes dans leur chaîne d’approvisionnement. Il s’agit d’une exigence extrême. En outre, la charge de la preuve est inversée : les entreprises doivent être en mesure de démontrer que tous les processus sont constamment contrôlés, faute de quoi elles sont tenues pour responsables.

Les conséquences d’un tel dispositif sont claires : les entreprises risquent d’être exposées à des chantages. Des concurrents pourraient aussi utiliser cet instrument pour tenter d’obtenir des avantages économiques ou politiques. . Et les éventuelles plaintes feraient les grands titres des médias, obligeant les entreprises à constamment se justifier, même si elles n’ont rien fait de mal. Les procédures judiciaires provoqueraient non seulement des coûts, mais elles seraient aussi nuisibles pour l’image de l’entreprise. Ce système ne serait pas non plus à l’avantage des populations locales. Dans certains cas, les entreprises suisses n’y investiraient pas, laissant la place à des concurrents peut-être moins regardants. Seuls les cabinets d’avocats bénéficieraient du système.

Favoriser le dialogue et les solutions constructives

La protection des droits humains et de l’environnement est importante et légitime. Les entreprises suisses en sont conscientes : elles fournissent des informations transparentes sur les enjeux locaux et se conforment aux lois des pays où elles sont actives. Les entreprises qui ont failli à ces devoirs peuvent déjà être tenues pour responsables aujourd’hui. De nombreuses entreprises promeuvent les droits de l’homme et la protection de l’environnement dans les pays en développement. L’échange d’expériences avec les ONG est établi. Lorsque des problèmes surgissent, le dialogue et la recherche de solutions avec les partenaires locaux sont la voie à suivre.

Parer aux risques qui menacent les petites et grandes entreprises suisses

L’initiative porte préjudice à notre économie. C’est une porte d’entrée aux poursuites judiciaires, y compris en provenance des pays industrialisés.

L’initiative obligerait les entreprises et les PME suisses à mettre en place un système global et complet de suivi et de contrôle, au prix d’un effort administratif énorme. Ce serait hors d’atteinte, surtout pour les PME. Par exemple, une entreprise pourrait être poursuivie parce qu’un de ses fournisseurs n’auraient pas respecté l’égalité entre les sexes. Cette initiative rendrait l’économie suisse vulnérable.

Effet contre-productif

En augmentant massivement les risques des activités à l’étranger, l’initiative s’avère contre-productive : pour se prémunir, les entreprises mettraient leur énergie à construire un arsenal de défense juridique, au détriment des efforts de coopération avec les partenaires locaux (producteurs et fournisseurs). L’esprit de coopération s’en trouverait réduit.

Les entreprises suisses contribuent de manière significative au développement à l’étranger et sont des partenaires et des employeurs appréciés. Cela profite directement à la population locale. Le développement économique est le meilleur moyen de lutter contre la pauvreté. L’initiative contribue à judiciariser les relations, et n’est à ce sens pas favorable aux travailleurs ou à l’économie locale.